Conditions Générales d’Utilisation - Up!

PRINCIPES CLÉS

Les présentes conditions générales (“Conditions”) s’appliquent aux applications mobiles et aux sites internet de Up! en France. Les Services App(s)/Site(s) Web vous permettent de solliciter des services auprès de Prestataires Tiers ou directement auprès de Up!. Ces services sont fournis sous les marques de Up!.

Pour les Services de Tiers, vous êtes lié par un contrat directement avec les Prestataires Tiers, tandis que Up! agit comme une plateforme technologique facilitant la mise en relation et la gestion des demandes en toute sécurité. Concernant les services de transport fournis par des chauffeurs professionnels indépendants via Up!, nous nous assurons de leur conformité aux présentes Conditions en notre qualité de plateforme d’intermédiation. Pour certains services spécifiques proposés directement par Up!, il pourra vous être demandé d’accepter des conditions distinctes.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, qui contiennent des informations importantes sur les services, vos droits et obligations.

À PROPOS DE NOUS

Nous sommes UPZY, société à responsabilité limitée au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro 940133820, ayant son siège social au 30 Boulevard Sébastopol, 75004, Paris. Vous pouvez nous contacter à [email protected].

DÉFINITIONS

Charte de la communauté : Définit les attentes et obligations de tous les utilisateurs des App(s)/Site(s) Web de Up!. La dernière version en date est disponible ici. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre acceptation des présentes Conditions.
Prestataires Tiers : Désignent des prestataires indépendants, notamment les chauffeurs professionnels utilisant l’application Up! pour proposer des services de transport aux utilisateurs.
Services de Tiers : Comprennent les services fournis par des Prestataires Tiers indépendants via l’application Up!, principalement des services de transport avec des chauffeurs professionnels. Ces services sont accessibles par l’intermédiaire des Services App(s)/Site(s) Web.
Up! : Désigne UPZY ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (“nous” ou “notre”).
Marques Up! : Désigne l’ensemble des marques commerciales utilisées par Up!, y compris ses logos, noms de produits ou services, et autres signes distinctifs.
Services Fournis par Up! : Désigne les services proposés directement par Up! et pouvant être soumis à des conditions spécifiques.
Noms, Marques ou Œuvres de Up! : Inclut les dénominations sociales, logos, noms de produits ou services, marques déposées et tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à Up! ou à ses concédants de licence.

CONDITIONS

1. Résumé

1.1.

Les présentes conditions générales régissent votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Up! (les “Conditions”). Vous devez lire attentivement et accepter ces Conditions avant de créer votre compte utilisateur sur l’application ou le site web de Up!. La création d’un compte est une étape obligatoire pour pouvoir accéder aux Services Fournis par Up! ou aux Services de Tiers. Votre acceptation de ces Conditions établit une relation contractuelle entre vous et Up!. Les présentes Conditions remplacent expressément tout accord ou arrangement antérieur concernant l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web (tels que définis ci-dessous).

1.2.

Ces Conditions s’appliquent sous réserve de conditions supplémentaires qui peuvent régir l’utilisation de certains services spécifiques sur l’application ou le site web de Up!. Il vous sera demandé d’accepter ces conditions distinctes si nécessaire.

1.3.

Up! agit en tant que plateforme technologique facilitant la mise en relation entre utilisateurs et Prestataires Tiers. Up! ne fournit pas directement de services de transport, mais garantit, dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes, la bonne exécution des services de transport effectués par les Prestataires Tiers.

2. Services App(s)/Site(s) Web

2.1.

Les services fournis par Up! incluent :

2.1.1.

L’accès et l’utilisation des applications mobiles et/ou du site web de Up!, vous permettant de solliciter et de recevoir des Services de Tiers et/ou des Services Fournis par Up!.

2.1.2.

Les services de collecte et de traitement des paiements (y compris l’émission de factures et de reçus pour le compte des Prestataires Tiers), permettant de facturer les utilisateurs et de reverser les montants payés sur le compte bancaire des Prestataires Tiers pour les Services de Tiers ou sur le compte bancaire de Up! pour les Services Fournis par Up! (ces services peuvent être fournis par des partenaires ou des prestataires tiers).

2.2.

Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en France.

2.3.

L’application et/ou le site web de Up! seront mis à votre disposition sous la marque Up!.

2.4.

Sauf accord écrit distinct, les Services App(s)/Site(s) Web sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial.

2.5.

Vous pouvez solliciter et recevoir des Services de Tiers ou des Services Fournis par Up! via l’application mobile et/ou le site web de Up!.

3. Services de Tiers

3.1.

Pour les Services de Tiers, Up! agit en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre les utilisateurs et les Prestataires Tiers, facilitant ainsi la mise en relation pour la fourniture des Services de Tiers. Up! ne fournit pas directement les Services de Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas employés par Up!.

3.2.

Lorsque vous êtes en ligne et à proximité de Prestataires Tiers disponibles, l’application de Up! vous fournit des informations sur les Services de Tiers avant que vous ne choisissiez d’en faire la demande.

3.3.

Dans les limites prévues par la loi, les Prestataires Tiers sont libres d’accepter ou de refuser une demande de service.

3.4.

Certains Services de Tiers peuvent nécessiter l’acceptation de conditions générales spécifiques avant leur utilisation.

3.5.

Il peut vous être demandé d’évaluer un Prestataire Tiers après la prestation du service. Les Prestataires Tiers peuvent également vous attribuer une note. Ces notes seront visibles dans l’application et pourront influencer les futures mises en relation avec les utilisateurs. Pour plus d’informations sur les notations, veuillez consulter notre Charte de la communauté.

4. Services Fournis par Up!

Pour les Services Fournis par Up!, Up! agit en qualité de prestataire de services. Les conditions spécifiques régissant les Services Fournis par Up! seront stipulées dans des conditions supplémentaires ou dans un accord séparé.

5. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web

5.1.

L’application mobile et/ou le site web de Up! peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation courants tels qu’Android ou iOS.

5.2.

Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Tous les frais et charges de votre opérateur mobile sont à votre charge, y compris ceux liés à l’utilisation des données nécessaires à l’utilisation de l’application ou du site web de Up!. Il vous incombe également de disposer d’un appareil compatible et à jour pour accéder aux services.

5.3.

Afin de pouvoir utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez créer un compte sur l’application mobile et/ou le site web de Up!. Lors de l’inscription, vous devez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou de l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence si celui-ci est différent.

5.4.

Lors de votre inscription, vous devez fournir certaines informations personnelles, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par Up! ou certains Services de Tiers, vous devrez peut-être renseigner un moyen de paiement valide (carte bancaire, portefeuille électronique ou tout autre mode de paiement accepté). Dans certains cas, Up! peut exiger des documents supplémentaires pour valider votre compte.

5.5.

Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser l’application mobile et/ou le site web de Up!, et les Prestataires Tiers non plus. Si vous décidez de ne plus utiliser les services, vous pouvez cesser leur utilisation sans en informer Up!.

5.6.

Up! peut restreindre temporairement ou pour toujours votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web en cas de violation grave de vos obligations prévues aux présentes Conditions, notamment en cas de fraude, d’infraction aux règles de la plateforme ou de suspicion d’activité illicite. Cette restriction ne pourra excéder trois (3) mois si c’est temporaire et sera mise en place après une vérification approfondie. Vous serez informé de cette restriction, sauf si la loi empêche Up! de vous en notifier (par exemple, dans le cadre d’une enquête judiciaire ou policière). Une fois la vérification terminée, Up! vous informera de la levée des restrictions ou des mesures supplémentaires éventuelles si le cas échéant, ou se permettra de clôturer votre compte définitivement.

6. Systèmes de Recommandations

Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web en France, Up! peut vous faire des recommandations concernant certains Services de Tiers et/ou des Services Fournis par Up! que nous jugeons pertinents et susceptibles de vous intéresser. Ces recommandations concernent notamment les services de transport fournis par les chauffeurs partenaires. Les recommandations qui s'affichent dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

6.1. Recommandations des services de transport

Historique des trajets : Les recommandations tiennent compte de vos trajets passés et des préférences que nous en déduisons (par exemple, les catégories de véhicules utilisées fréquemment). Si votre historique est inexistant ou limité, Up! peut vous recommander les options de transport les plus populaires.
Localisation : Votre emplacement actuel et votre adresse de destination permettent à Up! de vous proposer des chauffeurs à proximité, réduisant ainsi le temps d’attente.
Expérience précédente : Vos notes et commentaires sur les trajets effectués sont pris en compte pour vous proposer des chauffeurs bien notés ou ayant déjà assuré vos déplacements.
Facteurs contextuels : L’heure, le jour de la semaine et les conditions de circulation peuvent influer sur les recommandations. Par exemple, en période de forte affluence, Up! peut vous proposer une catégorie de véhicule plus facilement disponible.

6.2. Suggestions d’amélioration de l’expérience utilisateur

Options de transport préférées : Up! peut vous recommander des catégories de véhicules adaptées à vos préférences et à votre budget, en fonction de votre historique d’utilisation.
Temps d’attente et efficacité : En fonction de l’offre disponible et de votre position, Up! peut vous proposer les chauffeurs les plus proches ou les options de trajet les plus rapides pour optimiser votre déplacement.

Up! améliore continuellement ses systèmes de recommandations pour offrir une expérience fluide et personnalisée à ses utilisateurs.

7. Vos obligations

7.1. Respect de la législation et de l’usage prévu

Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez utiliser les Services App(s)/Site(s) Web qu’à des fins légales et conformes aux présentes Conditions. Toute tentative de fraude, d’usage abusif ou contraire aux règles définies par Up! est interdite. Pour plus d’informations sur les comportements attendus, veuillez consulter notre Charte de la communauté.

7.2. Exactitude des informations fournies

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.

7.3. Utilisation et sécurité du compte

Votre compte est strictement personnel et ne peut être ni prêté, ni vendu, ni partagé sans l’autorisation écrite de Up!.

Une fois votre compte créé :

Vous ne pouvez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit préalable de Up!.
Vous ne pouvez pas autoriser un tiers à utiliser votre compte, ni céder ou transférer votre compte à une autre personne.
Vous êtes tenu de maintenir à jour vos informations personnelles et vos moyens de paiement.
Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
Vous devez avertir Up! immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

7.4. Responsabilité financière

Vous êtes responsable du paiement de toutes les courses effectuées via votre compte. En cas de vol de vos données bancaires, vous devez immédiatement contacter votre établissement bancaire pour sécuriser votre moyen de paiement.

7.5. Respect des chauffeurs et de la plateforme

Vous devez adopter un comportement respectueux envers les chauffeurs et les autres utilisateurs. Il est interdit de causer des nuisances, des dommages matériels ou de perturber le bon fonctionnement des services de Up!.

8. Frais et paiement

8.1. Frais liés aux Services App(s)/Site(s) Web

8.1.1.

L’accès aux Services App(s)/Site(s) Web de Up! est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités avancées peuvent être proposées moyennant des frais, sous réserve de votre accord préalable et explicite. À défaut d’acceptation, vous ne pourrez pas accéder à ces fonctionnalités spécifiques.

8.1.2.

Dans le cadre de la mise en relation avec des chauffeurs indépendants via l’application Up!, vous serez facturé selon la grille tarifaire en vigueur. Ces frais seront affichés avant la validation de votre commande.

8.1.3.

Certaines options ou services additionnels proposés par Up! peuvent être soumis à des frais distincts. Ces fonctionnalités seront clairement identifiées et nécessiteront votre consentement avant leur activation.

8.2. Frais liés aux Services de Tiers et aux Services Fournis par Up!

8.2.1.

En sollicitant un service via Up!, vous acceptez de payer les frais applicables. Ces frais incluent le coût du transport fourni par les chauffeurs ainsi que les éventuels frais additionnels.

8.2.2.

Les tarifs des trajets sont calculés en fonction de divers critères, notamment :

La distance parcourue et la durée estimée du trajet
La catégorie du véhicule sélectionné
Les conditions de circulation et la demande en temps réel
Les éventuelles promotions ou réductions appliquées

8.2.3.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés par Up! ou par le chauffeur en cas d’utilisation inappropriée du service (ex. : frais de nettoyage, dommages au véhicule).

8.2.4.

Dans certains cas, Up! peuvent ajuster le montant facturé après le trajet si des modifications ont été apportées (changement de destination, attente prolongée, etc.).

8.2.5.

Si un trajet ne peut être effectué en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (ex. : absence au point de prise en charge), Up! se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.

8.2.6.

Une fois la course terminée, une facture détaillée vous sera fournie sur votre boite mail.

8.3. Généralités

8.3.1.

Pour plus d’informations sur les tarifs et les frais additionnels, veuillez consulter la section “Aide” de l’application Up!.

8.3.2.

Les tarifs sont susceptibles d’être ajustés par Up! en fonction des conditions du marché. Toute modification des tarifs vous sera communiquée avant son application.

8.3.3.

Les frais facturés n’incluent pas les pourboires. Vous avez la possibilité de donner un pourboire au chauffeur via l’application ou en espèces directement.

8.3.4.

Tous les paiements sont traités via Up! et sont dus immédiatement après la confirmation de la course. En cas d’échec du paiement, Up! pourra tenter un nouveau prélèvement sur votre moyen de paiement enregistré.

8.3.5.

Tous les frais sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables, y compris la TVA.

9. Annulation

9.1. Conditions d’annulation

9.1.1.

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, une fois qu’une demande de service a été acceptée par un chauffeur via l’application Up!, vous ne pouvez pas annuler la course sans frais après 1 minute.

9.1.2.

Dans certains cas, Up! ou le chauffeur peuvent vous permettre d’annuler la demande sous réserve de frais d’annulation, notamment si l’annulation intervient après un délai défini ou après l’arrivée du chauffeur au point de prise en charge.

9.1.3.

Les frais d’annulation sont à hauteur de 7,60€ qui seront destinés au chauffeur en guise d’annulation ou de “no-show” dans le cas où vous ne parvenez pas à rejoindre le chauffeur a l'endroit de prise en charge après 5 minutes à partir du moment où votre chauffeur est au point de pick-up.

9.1.4.

Up! se réserve le droit de rembourser ou d’annuler certains frais d’annulation en cas de circonstances exceptionnelles, évaluées au cas par cas par le service client.

9.2. Politique d’annulation spécifique

9.2.1.

Vous pouvez consulter la politique d’annulation de Up! directement dans l’application ou via la section “Aide”.

10. Licence

10.1.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Up! vous accorde une licence personnelle, mondiale, non exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour télécharger, installer et utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Up! sur votre appareil personnel.

10.2.

Cette licence est uniquement accordée pour un usage personnel et non commercial, dans le but d’accéder aux services proposés via l’application Up!.

10.3.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Up! et ses concédants de licence.

11. Propriété intellectuelle

11.1.

Up! conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux applications mobiles, aux sites internet et à l’ensemble des contenus mis à disposition des utilisateurs.

11.2.

Vous vous engagez à ne pas accomplir, ni permettre à quiconque d’accomplir, les actes suivants :

Copier, modifier, distribuer, vendre, revendre ou louer toute partie de l’application ou du site internet Up!.
Faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de Up!, sauf autorisation légale expresse.
Utiliser tout programme, script ou autre moyen pour récupérer ou extraire des données de l’application ou du site de Up!.
Créer des comptes, des entreprises ou enregistrer des noms de domaine qui contiennent les marques ou dénominations de Up! ou qui peuvent prêter à confusion.
Acheter des mots-clés contenant la marque Up! dans le cadre de campagnes publicitaires sans l’autorisation écrite de Up!.

11.3.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Up! peut entraîner la suppression de votre compte et des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur.

12. Données personnelles

12.1.

Nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre application et notre site internet.

12.2.

En utilisant Up!, vous consentez au traitement de vos données aux fins suivantes :

Fourniture des services de mise en relation entre chauffeurs et passagers.
Gestion de votre compte utilisateur.
Traitement des paiements et prévention des fraudes.
Sécurité et amélioration continue de nos services.

12.3.

Certaines données peuvent être partagées avec des tiers, y compris les autorités compétentes, dans les conditions prévues par la loi ou pour assurer la sécurité de nos utilisateurs.

12.4.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment d’accès, de rectification et de suppression, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Vos responsabilités

13.1.

Vous êtes responsable de tout dommage résultant de :

Votre non-respect des présentes Conditions.
Une mauvaise utilisation de l’application ou des services Up!.
Une violation de la législation en vigueur ou des droits d’un tiers.

13.2.

Vous devez vous assurer que vos informations personnelles et de paiement sont à jour.

13.3.

Il vous appartient de conserver les justificatifs et copies des données nécessaires, telles que les factures et historiques de courses.

14. Absence de responsabilité

14.1.

Les services Up! peuvent être soumis à des limitations, interruptions ou retards en raison de :

Problèmes techniques liés à internet, au réseau mobile ou à d’autres infrastructures de communication.
Cas de force majeure ou événements indépendants de notre contrôle.
Opérations de maintenance de la plateforme.

14.2.

Nous vous informerons dans la mesure du possible de toute interruption prolongée des services.

15. Limitation de responsabilité

15.1.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de :

Décès ou dommages corporels résultant d’une négligence avérée de Up!.
Fraude ou fausse déclaration intentionnelle de notre part.

15.2.

Si vous êtes un consommateur, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages imprévisibles résultant de l’utilisation de nos services.

15.3.

Pour les utilisateurs professionnels (chauffeurs), Up! ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris :

Perte de revenus ou de chiffre d’affaires.
Perte de clientèle ou d’opportunités commerciales.
Toute perte de données ou d’informations.
Perte de points relatif au permis de conduire
Suspension ou perte de votre permis de conduire

15.4.

Up! ne saurait être tenu responsable des interruptions de services résultant d’un cas de force majeure ou d’une faute indépendante de notre volonté.

15.5.

Notre responsabilité totale pour tout dommage ou réclamation liée à l’utilisation de l’application Up! est limitée à un montant maximal de 100 euros.

15.6.

Up! garantit la mise en relation entre chauffeurs et passagers mais ne saurait être tenu responsable des prestations de transport réalisées par les chauffeurs indépendants.

15.7.

Chaque chauffeur est responsable du respect des règles de sécurité, du bon état de son véhicule et de la conformité à la réglementation en vigueur.

15.8.

Up! ne pourra être tenu responsable des litiges entre chauffeurs et passagers.

15.9.

La sécurité des passagers et des autres usagers de la route est sous l’entière responsabilité du chauffeur. Le chauffeur est seul responsable du respect du Code de la route, de la conduite prudente et sécurisée de son véhicule, ainsi que de l’état et de l’entretien de celui-ci. Up! ne saurait être tenu responsable des accidents, infractions ou incidents survenus durant un trajet.

16. Résiliation

16.1.

Vous êtes libre à tout moment de cesser d’utiliser les Services App(s)/Site(s) Web et de résilier votre compte Up! en suivant la procédure indiquée dans l’application.

16.2.

Up! peut résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web si vous ne respectez pas vos obligations, notamment celles mentionnées aux articles 5 “Utilisation des Services”, 7 “Vos obligations”, 8 “Frais et paiement”, et 10 “Propriété intellectuelle”.

16.3.

En cas de suspicion de fraude, de comportement abusif, de plainte pénale, de délit ou crime avéré, ou pour toute autre raison de sécurité impérieuse, Up! pourra suspendre ou désactiver immédiatement votre compte, avec ou sans notification préalable.

16.4.

Vous avez la possibilité de contester une suspension ou désactivation de compte en contactant le service client de Up! dans les délais impartis.

16.5.

Si un paiement est refusé ou reste impayé, Up! pourra suspendre temporairement votre accès aux services jusqu’à régularisation de la situation.

16.6.

Tous les frais dus aux Prestataires Tiers ou à Up! avant la résiliation restent exigibles et peuvent faire l’objet d’une poursuite en recouvrement.

17. Général

17.1.

Up! se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Toute modification vous sera notifiée par email ou via l’application avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser les Services après cette notification, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez clôturer votre compte conformément à l’article 16.1.

17.2.

Si une clause des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Toute clause invalide sera considérée comme supprimée sans affecter le reste du contrat.

17.3.

Up! peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une diminution de vos droits légaux. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations liés aux services de Up! sans notre accord écrit préalable.

17.4.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Up! concernant l’utilisation des services, remplaçant tout accord antérieur.

17.5.

Certaines fonctionnalités ou services de Up! peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre ces conditions spécifiques et les présentes Conditions Générales, les conditions spécifiques prévaudront, sauf mention contraire.

17.6.

Aucun tiers ne bénéficie directement des droits issus des présentes Conditions, sauf mention explicite.

18. Signalement de contenu

Si vous constatez un contenu illégal ou inapproprié sur l’application ou le site Web Up!, vous pouvez le signaler via [adresse email/contact de support]. Nous examinerons votre signalement et vous informerons des mesures prises dans un délai raisonnable. Si vous souhaitez contester notre décision, vous pouvez nous contacter directement en réponse à la notification écrite que nous vous adresserons.

19. Procédure de règlement des différends

19.1.

Up! met à disposition un service client afin de traiter vos questions et demandes relatives à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Cependant, le contrat de prestation pour les Services de Tiers est conclu directement entre vous et le Prestataire Tiers (chauffeur). Par conséquent, tout litige concernant la qualité du service fourni par un chauffeur devra être réglé directement entre vous et celui-ci.

19.2.

Up! peut proposer un système de médiation pour les litiges de consommation liés à l’utilisation de l’application ou du site Web. Conformément au Code de la consommation, pour tout différend de nature contractuelle relatif à l’utilisation des services Up! en France qui ne serait pas résolu après une réclamation adressée au service client de Up!, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur. Vous pouvez également adresser vos réclamations concernant les services de Up! à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des services Up! sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France. Si vous agissez en tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez des protections légales de votre pays de résidence et pouvez introduire une action devant les tribunaux de votre juridiction locale.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié(e) par elles.

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